Amendement n° CD68 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Florence Goulet et Mme Parmentier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3 substituer au mot :
« L’aide »
les mots :
« Une aide »
II. – Au même alinéa, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« créée et est ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à adapter la formulation de l'alinéa au caractère nouveau que l'aide dont fait l'objet cet alinéa revêt, sans qu'aucun article précédent n'en fasse une quelconque référence.
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier