Amendement n° CD24 · Article PREMIER
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Florence Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« hexagonal »,
le mot :
« métropolitain ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« hexagonale »,
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le sens du présent amendement est de substituer au mot « hexagonal », le mot « métropolitain ». Notre Constitution, à l'article 74-1, fait mention de la « métropole » et non de l'« hexagone ». Notre droit interne retient plus fréquemment ce terme. Aussi, et dans un souci rédactionnel, il est proposé de substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ».
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu