Amendement n° CD23 · Article PREMIER
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Florence Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot :
« Saint‑Barthélemy, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le présent amendement propose de supprimer la première occurence « Saint‑Barthélemy,».
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu