Amendement n° CD4 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot :
« en ».
Exposé sommaire
Il s’agit de corriger une erreur de rédaction pour faciliter la compréhension du texte.
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu