Amendement n° CD14 · Article 2
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler de 2 ans la mise en application de l'article 2 afin d'être en cohérence avec les connaissances scientifiques.
Actuellement, l'état de nos connaissances est trop faible sur les différents PFAS dont leur nombre est important.
En effet, les scientifiques ne semblent aujourd'hui pas capables de classer les PFAS selon leur toxicité ou encore leur abondance.
Il y a également un point noir s'agissant des impacts des PFAS entre les différents secteurs d'activités mais aussi entre les usines d'un même secteur d'activité.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu