Amendement n° CD152 · Article 24
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« après consultation de l’Institut national l’information géographique et forestière et de l’Office national des forêts ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à une proposition de la fédération nationale des sapeurs pompiers.
Il apparait qu'une plus forte collaboration entre l'IGN, l'ONF et les sapeurs-pompiers est souhaitable pour une meilleure prise en compte des risques dans l'élaboration du plan de lutte incendie.
Cet amendement prévoit donc la consultation de l'IGN et l'ONF pour la préparation de cette cartographie.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin