Amendement n° CD147 · Article 24
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , sur un portail national commun. »
Exposé sommaire
De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différents échelons territoriaux et les présentent sous la forme d’une carte unique. Regrouper ainsi les données sur les voies d’accès et de défenses contre l’incendie permet d’avoir une vision d’ensemble du territoire national ainsi que les liens qui peuvent être faits entre les différents territoires. L'existence d'une plateforme de référence pour centraliser ces données et cartographies améliore ainsi l’accès à l’information des citoyens et acteurs du territoire.
Cosignataires (7)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol, Nicolas Thierry
Sous-amendements
- n° CD202 · Adopté