Amendement n° CD83 · Article 24
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« via le site internet Géoportail selon les modèles établis par l’Institut national de l’information géographique et forestière. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les cartes seront disponibles sur Géoportail.
De plus, la précision concernant l'IGN permet d'avoir un formatage de la données sous une seule et même forme. L'IGN ayant déjà réalisé un grand travail sur la cartographie de ces données, il parait logique de s'appuyer sur ce travail déjà réalisé et accessible.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu