Amendement n° CD80 · Article PREMIER
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de l’Institut national de l’information géographique et forestière ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) est inclue dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque incendie.
En effet, l'IGN produit et agrège des données utiles à l'ensemble des acteurs cités dans le présent article
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu