Amendement n° CD59 · Article 24
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementale d’agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement, soutenu par les chambres d'agriculture, est de bon sens puisque les chemins d'accès à la ressource forestière peuvent également être des chemins agricoles.
La connaissance et l'accès à ces chemins est souvent primordial pour l'accès et la desserte des zones à risques ou incendiées.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu