Amendement n° CD78 · Article 9
De Daniel Grenon (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Grenon, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Barthès, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meurin, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu