Amendement n° CD15 · Article 9 bis
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 20/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération »,
les mots :
« de la vulnérabilité ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de repli.
Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dans l'alinéa que l'on nous propose.
La vulnérabilité d'une installation, c'est le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel -l'aléa- sur des enjeux -l'activité humaine, la centrale nucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés sur une zone à fort enjeux, plus l'installation est vulnérable.
La notion de vulnérabilité prend également en compte différents facteurs que sont la nature de l'aléa, son intensité et sa fréquence. Or cette dernière variable n'est pas prise en compte dans l'alinéa du projet.
Cette nouvelle rédaction permet également de ne pas utiliser les termes d'"agressions internes et externes" qui a une connotation négative alors le terme d'"aléas" serait plus approprié.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu