Amendement n° CE34 · Article PREMIER
De Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« au moins 55 % »
insérer les mots
« ou aboutissant à 244,8 mégatonnes équivalent CO2 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec l'objectif de réduction des émissions de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique.
Les émissions de gaz à effet de serre (EGES) et budgets carbone de la stratégie nationale bas carbone sont exprimés en valeur absolue. Le débat public sur les questions climatiques gagnerait en lisibilité si les objectifs de réduction de ces EGES pouvait être exprimés, dans la loi, tant en pourcentage qu'en valeur absolue.
L'objectif de la directive UE 2023-1791 relative à l'efficacité énergétique est une réduction des EGES de 55% en 2030 par rapport à 1990. Il est donc plus ambitieux que celui de 40% qui figure actuellement au code de l'énergie et il est urgent de l'adopter en droit national.
Son atteinte suppose d'atteindre un bilan total d'EGES de 244,8 Mt éq CO2 en 2030.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons inscrire cet objectif exprimé en valeur absolue au code de l'énergie.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter