Amendement n° II-CE317 · ÉTAT G
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Sous-amendement de
- n° II-CE240
- Signataires
- M. Nury, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le premier alinéa par les mots :
« , de leur fabrication à leur recyclage ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de préciser, et compléter, la notion de « durée de vie » visée par l’amendement CE240.
Il importe en effet de prendre en compte l’étape de la fabrication des véhicules, mais aussi le poids carbone estimatif de leur fin de vie pour avoir une évaluation complète du bilan carbone des différents véhicules, et par suite de l’ensemble du parc de véhicules en France.