Amendement n° II-CE278 · ÉTAT B

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à renforcer le principe de justice sociale dans l’octroi de la prime à la conversion afin de permettre réellement aux ménages modestes dépendants de la voiture de s’équiper d’un véhicule électrique par la création d’une super-PAC de 2000 € permettant de porter le montant de celle-ci de 6000 € à 8000 € pour les 50 % de ménages les plus modestes.

Malgré une augmentation de 1000 € du montant maximal de la prime à la conversion en 2023, le calibrage actuel du dispositif reste insatisfaisant pour répondre véritablement à l’objectif de réduire au maximum le reste à payer des ménages modestes devant s’équiper d’un véhicule électrique. Le dispositif proposé permettrait de réduire de 30 % le reste à charge de ces ménages dans la simulation ci-après :

- Citadine électrique neuve (Renault Twingo E-tech) : 24 000 €

- Bonus écologique : 7000 €

- Prime à la conversion : 6000 €

- Super PAC : 2000 €

- Reste à charge avant aide locale : 9 000 €

- Aide locale : 2000 €

- Surprime ZFE : 3000 €

- Reste à payer après aide locale : 4000 €

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de majorer de 500M€ les crédits de l’action 03 du programme 174 par la diminution à due concurrence de ceux de l’action 41 du programme 203.