Amendement n° II-CE271 · ÉTAT B
De Alexandre Loubet (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr