Amendement n° II-CE173 · ÉTAT B
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La lutte contre les logements indignes et l'habitat insalubre devrait être une des priorités nationales en matière de politique du logement.
Malheureusement, l'ambition politique demeure trop faible et les moyens alloués insuffisants.
Il existerait actuellement en France 450 000 logements considérés comme indignes. Trop de nos compatriotes n'ont pas ou plus les moyens d'habiter un logement décent et adapté.
C'est pourquoi, par cet amendement d'appel, dont les crédits devront être fortement réévalués, nous entendons donner une véritable impulsion politique à la lutte contre l'habitat indigne.
Cet amendement propose d'abonder de 30 000 000 d'euros l'action 03 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".
Il est soustrait 30 000 000 d'euros de l'action 02 "Revitalisation économique et emploi" du programme 147 "Politique de la ville".
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli