Amendement n° II-CE172 · ÉTAT B
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Sur de nombreux territoires et notamment dans les centres-ville le foncier est rare, ce qui peut complexifier la construction de logements neufs. La réhabilitation des logements anciens est parfois la solution la plus pertinente et la moins onéreuse pour répondre à la demande.
Pour cela, il est urgent de faire preuve d'une véritable volonté politique, ce qui fait défaut aux gouvernements successifs de ces dix dernières années. Les crédits seront à réévaluer largement à l'avenir, mais cette nouvelle ligne de programme permet de donner une impulsion politique à la réhabilitation de l'habitat ancien.
Cet amendement d'appel propose de créer une ligne de programme "Plan de réhabilitation de l'habitat ancien" dotée de 10 000 000 d'euros.
Pour des besoins de recevabilité, 10 000 000 d'euros sont retirés à l'action 02 "Revitalisation économique et emploi" du programme 147 "politique de la ville."
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli