Amendement n° II-CE133 · ÉTAT B
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Leseul, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Iñaki Echaniz, Johnny Hajjar, Dominique Potier