Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-CE67 · ÉTAT B

De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Rancoule, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. Loubet et Mme Florence Goulet
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre de développer la recherche pour développer des cépages plus résistants aux maladies.

Les effets climatiques ont aujourd'hui des conséquence indéniables sur notre viticulture. Afin de la préserver sur le long terme, nous devons développer la recherche afin que notre pays garde son patrimoine viticole exceptionnel. 

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour l'action n° 24 : " Gestion équilibrée et durable des territoires " du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Actions transversales" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". 

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires (11)

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli