Amendement n° II-CE46 · ÉTAT B
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 07/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier