Amendement n° II-CE35 · Article 55
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en Outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables.
Exposé sommaire
Privilégier les petites unités artisanales plus adaptées aux marchés ultramarins et à leur étroitesse, gage d’une offre locale de produits de qualité (yaourts, bières, viandes, …), permettrait de favoriser en Outre-Mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine, et corrélativement la création d’emplois locaux (directs et indirects), donnant ainsi du pouvoir d’achat à un plus grand nombre de potentiels consommateurs, et entraînant à terme une baisse des prix sous l’effet vertueux conjugué d’une concurrence saine, d’une diminution du chômage et d’une augmentation conséquente de la demande.
Tel est l’objet du présent amendement.