Amendement n° II-CE32 · Article 55
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) autour de nos territoires d’Outre-mer, en particulier par des moyens humains et matériels suffisants notamment en termes de sécurité maritime, et y favoriser la pêche par un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins notamment dans l’obtention des aides au renouvellement de la flottille.
Il serait en effet rationnel et pertinent que ces ZEE, qui font de la France et de l’Union Européenne la deuxième puissance maritime mondiale, profitent avant tout sur le plan économique à nos pêcheurs ultramarins.