Amendement n° II-CE30 · Article 55
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les pistes d’outils opérationnels permettant d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix en Outre-mer, notamment sur les marges des opérateurs économiques de la grande distribution dans les territoires ultramarins.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’identifier des outils opérationnels qui permettront par la suite, après mise en œuvre, d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix dans les territoires ultramarins, notamment sur les marges de certains opérateurs économiques, et in fine de mieux lutter contre la vie chère en Outre-Mer et ainsi redonner du pouvoir d’achat aux populations ultramarines.