Amendement n° II-CE18 · Article 55
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une « zone franche globale à l’export ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zéro charge sociale et fiscale) pour produire localement et de manière compétitive des produits de qualité avec une main d’oeuvre et un savoir-faire réunionnais (incluant la création de nombreux emplois locaux et durables), ainsi que le bénéfice du label français, de la conformité aux normes européennes, de toutes nos conditions de sécurité (bancaire, financière, alimentaire, logistique, ...) en vue d’une réexportation de biens - notamment à haute valeur ajoutée - vers des pays étrangers friands du «Made in France», en particulier dans la zone du Grand Océan Indien, et notamment vers la Chine.
Cosignataires (6)
Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa