Amendement n° II-CE15 · ÉTAT B
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa