Amendement n° II-CE11 · ÉTAT B
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa