Amendement n° CE162 · Article 15
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il est transmis au service départemental d’incendie et de secours. »
Exposé sommaire
Le schéma régional de gestion sylvicole mériterait d’être transmis au SDIS pour une information à partager visant à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à déployer.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc