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Amendement n° CE159 · Article 15

De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de faire apparaître de façon plus explicite dans les plans simples de gestion (PSG) la présence d’éléments indispensables au maintien de la biodiversité, ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l’action 3.1 de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

En favorisant le maintien de la biodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique, ces éléments participent à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l’humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies.

Cet amendement est issu des propositions de l’association Canopée et rejoint les recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement sur la présente proposition de loi.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc