Amendement n° CE369 · Article 7
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« développement rural »
insérer les mots :
« , à la déprise démographique »
Exposé sommaire
Si les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires se doivent de fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux, la déclinaison territoriale de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols porte le risque bien identifié par le présent article de freiner voire paralyser le développement des communes rurales, en particulier celles classées en zones de revitalisation rurale. Le présent amendement vise de manière complémentaire à ce que soit prise en compte de manière explicite les situations de déprise démographique que connaissent certains territoires pour lesquels la fixation d’objectifs de réduction de l’artificialisation n’a guère de sens.
Cosignataires (20)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc