Amendement n° CE257 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe les conditions d'application des mesures de simplification prévues dans le titre Ier.

En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l'atome. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procédures visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants soient mises en oeuvre.

Par ailleurs, nous estimons que les installations concernées par cet article et ce titre Ier sont très nombreuses (EPR, SMR, installations d’entreposage de combustibles nucléaires, production d’hydrogène bas-carbone quand elle est en lien avec le nucléaire).

De plus, le délai d'application de cet article est particulièrement long : il est de 27 ans après examen au Sénat mais était déjà de 15 ans dans la version du Gouvernement. Il y a donc un deux poids, deux mesures comparés aux mesures prévues dans le projet de loi sur les énergies renouvelables voté en janvier.

Enfin, cet article 1er et plus généralement les mesures prévues dans les articles suivants risquent, avec les mesures et les dérogations prévues dans ces articles, de conduire à une régression du droit de l’environnement et à la multiplication de dérogations.