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Amendement n° CE252 · Article 1er D

De Christophe Bex (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/02/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis visant à évaluer l'incapacité du nucléaire à répondre à l'urgence climatique.

Tout d'abord, le rapport devra revenir sur le fait que le nucléaire n'est pas résilient aux conséquences du changement climatique, notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selon l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais auraient sans doute les pieds dans l'eau.

De plus, le rapport évaluera l'impact des sécheresses et hausse des températures y compris de l'eau sur le fonctionnement des réacteurs. En effet, les fermetures de réacteurs ou a minima la baisse de la production se multiplient l'été pour ne pas provoquer un échauffement de l’eau rejetée dans les cours d’eau à proximité des réacteurs.

Ce rapport reviendra également sur le fait que le nucléaire ne permet pas de répondre à l’urgence climatique, du fait des délais importants de construction. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les SMR, qui ne sont qu’au stade d’étude.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter