Amendement n° CE242 · Article 1er C

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui supprimer l'objectif de "diversification" du mix énergétique au profit d'une "décarbonation" du mix énergétique, avec pour conséquence un soutien à la filière nucléaire.

En effet, cet article précise que la loi quinquennale qui détermine les objectifs et les priorités de la politique énergétique précise les objectifs de "décarbonation" et non plus de "diversification" du mix comme c'est le cas actuellement. Par ailleurs, cet article complète le code de l'énergie pour afficher un franc soutien à la fili-re nucléaire et aux technologies que cette dernière est en train de développer puisque "pour l'électricité d'origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050". Avec un tel article, le soutien aux EPR et aux SMR est très clair, et ce au détriment de la diversification et donc des énergies renouvelables.

Cet article s’inscrit dans la continuité des précédents, en faveur du nucléaire. Il va aussi clairement en défaveur des énergies renouvelables puisqu’en remplacement “diversification” par “décarbonation”, le mix énergétique pourrait en conséquence être davatage basé sur du nucléaire, en mettant de côté les énergies renouvelables.

Dans la lignée des articles précédents également, cet article préempte les discussions sur la PPE, puisqu’en, l’état actuel, cet article implique que la PPE devra inclure des EPR et des SMR.