Amendement n° CE130 · Article 9
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 593 – 18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dès que l’exploitant programme ce réexamen, il en informe les communes autour de l’installation nucléaire de base. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger l'exploitant d'une centrale, en cas de grand carénage, à avertir les communes proches.
Un grand carénage est un chantier industriel de grande ampleur qui attire un grand nombre de personnes pour le réaliser. A titre d'exemple, pour la visite décennale de son réacteur 2, la centrale de Dampierre-en-Burly fait intervenir plus de 3 000 personnes.
Si ce chantier est une chance pour les collectivités environnantes qui bénéficient d'un dynamisme démographique et économique, il convient toutefois de leur permettre de s'organiser pour accueillir du mieux possible les personnes qui se rendront dans leur commune. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (21)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu