Amendement n° CE42 · Article 9
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 20/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli et Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« publique »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions. L’enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens de la 35ème année est différente de l’enquête publique réalisée lors de la construction.
Cosignataires (21)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu