Amendement n° AC15 · Article 2
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet