Amendement n° AC14 · Article 2
De Agnès Carel (Horizons et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Carel, M. Patrier-Leitus et Mme Bellamy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires, qui organisent des classes découvertes, aux voyages d'au moinsde 3 nuitées.
Il vise également à supprimer le dernier alinéa, qui prévoit une disposition qui n’est pas de nature législative.
Cosignataires (2)
Béatrice Bellamy, Jérémie Patrier-Leitus
Sous-amendements
- n° AC46 · Adopté