Amendement n° AC5 · Article 2
De Agnès Carel (Horizons et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Carel, M. Patrier-Leitus et Mme Bellamy
- Source
- assemblee-nationale.fr