Amendement n° II-AC752 · Article 55

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et afin d’améliorer la gestions des crédits et l’efficacité de la dépense publique concernés, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réduire à cinq ans, soit jusqu’en 2027, à budget constant, la durée de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Proposition déjà faite par le rapporteur pour avis l’année dernière, la réduction de la durée de la LPR à moyens constants permettrait d’accroître plus significativement encore le budget de la recherche et de faire coïncider ce plan avec la durée de la mandature et du quinquennat présidentiel.

Dès lors qu’un tel amendement aurait été jugé irrecevable, le rapporteur formule une demande de rapport afin que cette proposition soit analysée.