Amendement n° II-AC704 · Article 55
De Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Larsonneur et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr