Amendement n° II-AC691 · ÉTAT B
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les étudiants en situation de handicap sont chaque année plus nombreux à s’inscrire à l’Université, ce qui est une bonne nouvelle, mais leur parcours peut être freiné à cause du manque d’accessibilité des universités et des logements universitaires.
Afin d’augmenter l’égalité des chances entre les étudiants et de s’assurer du bon accueil de tous les étudiants en particulier des étudiants en situation de handicap, il convient d’augmenter l’enveloppe financière qui est consacré à l’accessibilité des bâtiments universitaires.
Pour cela il convient d’augmenter de 35 000 000 l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » ; et, afin de respecter les règles de recevabilité financière, une baisse du même montant sur crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ».