Amendement n° II-AC683 · ÉTAT B
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les universités font face à une augmentation sans précédent des coûts liés à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. Les surcoûts énergétiques pour les établissements d’enseignement supérieur sont estimés à 500 millions d’euros pour 2023 par rapport à 2021. France-Université estime que cela représente une hausse de 66 % par rapport à l’année dernière.
Pour aider les universités à faire face à cette hausse exceptionnelle, cet amendement propose prendre à la charge de l’État la moitié de ce que doivent payer les université.
Ainsi il convient de transférer 250 millions de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 14 « Immobilier » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire »