Amendement n° II-AC662 · ÉTAT B
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La pratique sportive est absolument fondamentale pour la santé et le bien-être, mais souvent difficile d’accès pour les étudiants. Ceci est un amendement d’appel visant à encourager la pratique sportive des étudiants, par la rénovation, la création ou l’entretien des infrastructures sportives universitaires, souvent vétustes et/ou insuffisantes.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien à la pratique sportive des étudiants par la rénovation, l’entretien ou la création d’infrastructures sportives universitaires.