Amendement n° II-AC654 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la CVEC. 

Le produit de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) devrait atteindre 170,2 millions d’euros en 2024 en faveur des établissements d’enseignement supérieur et à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Néanmoins c’est bien l’État qui devrait pourvoir aux besoins des universités et des CROUS.

Cet amendement vise à compenser la baisse de la dotation des établissements d’enseignement supérieur liée à une suppression de la CVEC, telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 en commission des finances.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 170 200 000 € à hauteur respectivement de 85 100 000 € pour l’action 02 « Aides indirectes » et de 85 100 000 € pour l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme n° 231 « Vie étudiante » ;

- Une diminution de 170 200 000 € de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme n° 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».