Amendement n° II-AC620 · ÉTAT B

Comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi n° 1501 de la NUPES pour un droit aux vacances, les centres de vacances ont été laissés à l’abandon depuis de nombreuses années. Les infrastructures se sont fortement dégradées.

Pour y remédier, le rapporteur pour avis propose d’instituer un fonds d’urgence en faveur des accueils collectifs de mineurs mentionnés à l’article L. 227‑4 du code de l’action sociale et des familles. Ce fonds serait doté au minimum de 1 milliard d’euros sur quatre ans, en commençant par 100 millions d’euros en 2024. Cela permettrait de mettre ces établissements aux normes, ce qui en faciliterait l’accès aux mineurs porteurs de handicap, notamment.

À cette fin, le rapporteur pour avis souhaite transférer 100 millions d’euros de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.