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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AC584 · ÉTAT B

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Raux, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un « pass colo verte », en complément du « pass colo » annoncé par la ministre des Solidarités et des familles, Aurore Bergé, mais orienté vers la transition écologique et la découverte de la nature. Le niveau de crédits proposé est similaire à celui qui a été inscrit pour ce dispositif dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Le « pass colo verte » viserait les enfants de 11 ans – c’est-à-dire à l’âge charnière de l’entrée au collège – appartenant aux classes populaires et aux classes moyennes. Il s’agit de leur donner accès à des loisirs de qualité, dans des colos labellisées.

Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 20 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.