Amendement n° II-AC548 · ÉTAT B
De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Froger, Mme Descamps et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l’aide à la restauration des étudiants, afin de garantir la mise en œuvre des repas à 1 € dans les restaurants universitaires des CROUS et ce, pour tous les étudiants.
La proposition de loi du groupe Socialistes de février 2023 estimait l’impact financier total du dispositif de 60 millions d’euros. Le présent amendement prévoit une estimation plus large à 100M€.
Il s’agit d’une mesure essentielle, facile à mettre en place, qui a fait ses preuves au moment de la crise sanitaire. La précarité des étudiants est alarmante, et ne concerne pas uniquement les élèves boursiers. Dans l’attente d’une réforme des bourses d’ampleur, cette solution facile à mettre en oeuvre apporterait une aide précieuse à tous les étudiants qui sont de plus en plus nombreux à sauter des repas.
Concrètement, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- augmentation de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 02 – Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante »
- diminution de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (en hors titre 2).
Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.