Amendement n° II-AC526 · ÉTAT B
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les crédits d’intervention déconcentrés de l’État pour le soutien au fonctionnement des ateliers de fabrique artistique (AFA), afin d’augmenter le nombre de lieux labellisés. Le label Atelier de fabrique artistique permet à un lieu culturel de recevoir des financements pluriannuels des services déconcentrés du ministère de la culture. Ces lieux de travail et de création, souvent d’une grande souplesse dans leur manière d’accompagner les artistes, favorisent l’expérimentation, l’émergence, le travail en résidence et la mise en réseau.
Faute de moyens pour labelliser de nouveaux espaces, de nombreux lieux culturels de ce type demeurent sans accompagnement pluriannuel des DRAC.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 1 120 000 euros supplémentaires à l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 1 120 000 euros en CP et en AE dans l’action 4 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry