Amendement n° II-AC436 · ÉTAT B
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bataillon, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Bellamy et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Béatrice Bellamy, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Christophe Marion, Sophie Mette, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout