Amendement n° II-AC370 · ÉTAT B

Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Il vise à lutter contre la précarité des enseignants vacataires à l’Université. Ces enseignants sont, en temps de travail effectif, les personnels les plus mal payés de France, puisqu’ils touchent parfois moins d’un tiers du salaire minimum horaire en dépit de leur niveau d’étude très élevé. 

Ces enseignants sont 300 000 en France, ils assurent 25 % des heures de cours à l’Université mais leur rémunération ne représente que 0,6 % du budget de l’enseignement supérieur. Sans ces vacataires les universités ne pourraient pas répondre à l’augmentation annuelle des effectifs d’étudiants et les enseignants titulaires ne pourraient pas consacrer du temps à la recherche à côté de leur charge d’enseignement. Il y a donc urgence à améliorer les conditions de travail de ces personnels indispensables qui sont, en outre, privés de la majorité des droits des agents publics compte tenu de leur statut précaire et juridiquement mal défini. 

Cet amendement a été travaillé avec et en soutien au Collectif Vacataires.org 

Ainsi, l’amendement prévoit de transférer 200 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Pilotage et animation du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », ainsi abondé de 200 millions d’euros en AE et en CP suivant cette répartition :

- 100 millions d’euros pour l’action 02 – Formation initiale et continue de niveau master

- 100 millions d’euros pour l’action 03 - Formation initiale et continue de niveau doctorat

Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.